CALAMITES AGRICOLES

Par arrêté signé le 15 novembre 2022 ci-joint, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reconnaît votre commune sinistrée au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte de cerises, mirabelles, poires, pêches, prunes, cassis, fraises, framboises, groseilles, rhubarbes et roses de mai ayant un lien direct avec le gel survenu du 1er au 5 avril 2022.

Les exploitants agricoles disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date d'affichage en mairie de cet arrêté pour formuler une demande d'indemnisation.

Les demandes d'indemnisations doivent préférentiellement être formulées par internet, notamment afin de garantir une plus grande rapidité de traitement par mes services. Toutes les informations utiles pour effectuer cette démarche sont disponibles sur le site www.loiret.gouv.fr (en sélectionnant successivement Politiques publiques / Agriculture et développement rural, forêt / Agriculture et développement rural / Dispositifs conjoncturels).