AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


AVIS D'EN.QUETE PUBLIQUE

Il est porté à la connaissance du public, qu'en application de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021, il sera procédé, pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative au classement du site de la Loire de Châteauneuf-sur-Loire du lundi 13 septembre 2021 à 8 h 15 au jeudi 14 octobre 2021 à 19 h 00 inclus, sur les territoires des communes de Châteauneuf-sur-Loire, Sigloy, Saint Martin d'Abbat, Ouvrouer-les-Champs et Germigny-des-Prés.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 13 septembre 2021 à 8 h 15 au jeudi 14 octobre 2021 à 19 h 00 inclus, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public et chacun pourra en prendre connaissance aux horaires indiqués dans les lieux suivants, exceptés les dimanches et jours fériés, soit :

Commune de Châteauneuf-sur-Loire

Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 12 h 00

et de 13 h 30 à 17 h 30

Le ter samedi du mois de 9 h 00 à 11 h 45 (état civil)

Comffiune de Sigloy

Le lundi et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00. Le vendredi de 14 h 00 à 16 h 00

Le ter et le 3e samedi du mois de 10 h 00 à 12 h 00

Commune de Saint Martin d'Abbat

Le lundi, le mercredi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le mardi, le jeudi et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00

Commune d'Ouvrouer-les-Champs

Le lundi de 9 h 00 à 11 h 00

Le mercredi de 9 h 30 à 11 h 30 Le samedi de 10 h 00 à 12 h00

Commùne de Germigny-des-Prés

Le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 Le jeudi de 16 h 00 à 19 h00

 

M. Christian BRYGIER, gendarme en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique aux horaires d'ouverture au public en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Les personnes qui le désirent pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Châteauneuf-sur-Loire (1, place Aristide Briand - 45 110 Châteauneuf-sur-Loire), où elles seront annexées aux registres. Les observations pourront également être formulées à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête publique : « classement du site de la Loire de Châteauneuf-sur-Loire ».

En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations écrites et orales, lors des permanences suivantes :

- le lundi 13 septembre 2021 à Châteauneuf-sur-Loire de 9 h 00 à 12 h 00, - le vendredi 24 septembre 2021 à Sigloy de 14 h 00 à 16 h 00,

- le samedi 2 octobre 2021 à Châteauneuf-sur-Loire de 9 h 00 à 11 h 30, - le mercredi 6 octobre 2021 à Ouvrouer-les-Champs de 9 h 30 à 11 h 30, - le jeudi 14 octobre 2021 à Châteauneuf-sur-Loire de 14 h 30 à 17 h 30.

M. Christian BRYGIER, commissaire-enquêteur assurera également une permanence téléphonique le lundi 11 octobre 2021 de 9 h 00 à 11 h 00. Afin de prendre rendez-vous lors de cette permanence, les personnes intéressées devront contacter les services de la préfecture au numéro de téléphone suivant : 02 38 81 42 14 du 13 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021 inclus.

Cette permanence téléphonique est dédiée aux personnes ne possédant pas l'internet et ne souhaitant pas se déplacer aux lieux de permanence afin d'y déposer leurs observations ou s'entretenir avec le commissaire-enquêteur pour des raisons sanitaires.

Dans le cadre de l'épidémie de Covid 19, toute personne qui se rendra sur place devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation sociale et porter un masque.

Dans un délai de 30 jours à l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et de ses conclusions motivées à la Préfète. lis seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées, ainsi qu'à la Préfecture du Loiret pendant un an.

Le présent avis, ainsi que des pièces essentielles du dossier seront publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr- rubriques : « publications » - « enquêtes publiques » « aménagement set urbanisme » - « aménagement du territoire - enquêtes publiques  en cours ».

Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, 5 avenue Buffon, CS 96 407 - 45064 ORLEANS CEDEX 2

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un décret en Conseil d'.Etat décidant du classement du site.